Mentions Légales du site internet www.tamtours.fr
Préambule:
Tamtours.vn est le site internet édité par Tamviettourist Co.,ltd, une agence de voyage et un tour opérateur qui, via son site internet https://tamtours.vn, propose la vente des voyages sur mesure à destination du Vietnam, du Laos et du Cambodge. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Tamtours et toutes personnes souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposées depuis le Site (ci –après « l’Utilisateur »).
Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous prions à les lire attentivement.
Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Tamtours puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien Mentions légales et CGU figurant en bas de page du Site.
Article 1 : Mentions légales
1.1 Le Site est édité par la société Tamviettourist Co.,ltd, SAS au capital de 215 000 USD, immatriculée en Octobre 2010 au Registre du commerce auprès du Service du Plan et de l’Investissement de Hanoi numéro: 0105007732 avec la licence de Tour opérateur international numéro: 01- 402/ 2011/ TCDL-GPLHQT, et renouvelé en numéro: 01- 402/ 2014/ TCDL-GPLHQT délivrée par l’Administration nationale du Tourisme du Vietnam.
1.2 L’ensemble des prestations de voyage sont élaborées par les agents locaux de Tamtours dont les coordonnées sont les suivantes :
Add: No 06,95/2, Rue Nam Du , Linh Nam Qrt , Arr Hoang Mai, Ha Noi, Vietnam
Courriel : [email protected]
Article 2 : Définition
Le Site : désigne le site web Tamtours de la société Tamviettourist accessible depuis l’adresse : https://tamtours.vn
Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Tamtours depuis le Site.
Services : désignent tous les services proposés par Tamtours à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.
Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) s’inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) accepte une proposition de prestations de voyages reçue de Tamtours.
Article 3: Utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Tamtours ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recourt l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).
Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :
• Une offre de voyage variée et portant sur la plupart des pays ouverts aux voyages (accès gratuit à tout internaute)
• Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par Tamtours (accès gratuit à tout internaute)
• Un accès spécifique pour faire souscrire de manière ferme ou optionnelle un voyage, faire une demande de devis en ligne.
• Un accès à un espace personnalisé accessible à tout Client disposant de codes d’accès.
Article 4 : Garantie et Responsabilité
Tamtours fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24h, 7jours / 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de Tamtours et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
En effet, pour la bonne gestion du Site, Tamtours pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site,
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de Tamtours ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de Tamtours ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.
Article 5 : Obligations générales de l’Utilisateur du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, Tamtours pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur ou le Client doivent conserver en toute sécurité tout identifiant et tout mot de passe leur permettant d’accéder au Site ou toute partie de ceux-ci comme étant strictement confidentiels, et ne doivent autoriser aucune personne à accéder à cet identifiant et à ce mot de passe et à les utiliser.
L’Utilisateur ou le Client sont responsables de toute activité en rapport avec les Services accédés ou utilisés via leur espace client. Ils doivent immédiatement notifier Etapes Marocaines de toute utilisation non autorisée de leurs identifiants et mot de passe en envoyant un courriel à notre service Relations Clients à l’adresse suivante : [email protected]
En utilisant les Services, l’Utilisateur et le Client déclarent et garantissent que (a) toutes les informations que communiquées sont véridiques et précises ; (b) qu’ils maintiennent l’exactitude de ces informations ; (c) leur utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous contenus et matériels sur le Service, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Tamtours ou de ses concédants de licence et ils sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur au Vietnam et les lois internationales applicables. Les contenus et matériels présents sur le Site, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par Tamtours ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle, et de tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés, publiés ou transmis d’une quelconque manière, sans l’autorisation écrite préalable de Tamtours. La modification ou l’utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de Tamtours et/ou de ses concédants de licence.
Tamtours, et autres marques et logos de Tamtours sont des marques déposées et/ou logo non déposés de Tamtours (les « Marques Tamtours »), sont la propriété Tamtours. L’utilisation non autorisée de ces marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d’utilisation d’une quelconque Marque affichée sur ce Service sans l’autorisation écrite préalable de Tamtours spécifique pour chaque utilisation. L’utilisation de toute Marque dans le cadre d’un lien vers ou depuis un quelconque site Internet est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Tamtours.
Article 7 : Collecte des données personnelles
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à la Politique de gestion des données personnelles https://tamtours.vn/cookies/.
Article 8 : Loi applicable et Tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux vietnamiens.
Article 9 : Contactez-nous
Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez le faire en adressant un courriel à notre service Relations Clients à l’adresse mail suivante :
Tamviettourist Co.,ltd
Add: No 06,95/2, Rue Nam Du , Linh Nam Qrt , Arr Hoang Mai, Ha Noi, Vietnam
Courriel : [email protected]
Hotline: +84 944770377